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Je comprends

Taxe d’apprentissage

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

Donnez du sens à votre taxe d'apprentissageVerser votre taxe d’apprentissage à notre Maison Familiale, c’est :

  • nous aider à améliorer les conditions de formation des jeunes de la MFR,
  • pérenniser les formations par Alternance et par Apprentissage qui épanouiront des jeunes expérimentés sur le marché du travail,
  • faire de votre fiscalité un levier au maintien et au développement du territoire.

Grâce à vous, en 2016, nous avons pu :

  • acquérir de nouveaux équipements pour la restauration des jeunes,
  • participer aux finales nationales du Meilleur Apprenti de France, dont l’un de nos jeunes, Mickäel, est revenu médaillé d’or,
  • financer un voyage d’études dans la région de Tours avec la visite des Jardins de Chaumont-sur-Loire.

Elle nous permettra, en 2017, d’acquérir de nouveaux matériels pédagogiques professionnels, de continuer à accéder aux différents concours de nos filières professionnelles, de financer les voyages et visites pédagogiques de nos élèves ainsi que de continuer à améliorer leur vie résidentielle.

Qui contacter ?

Vous souhaitez nous reverser votre taxe professionnelle ou obtenir des informations complémentaires ? Vous pouvez effectuer votre déclaration sur le site Octalia, ou bien contacter nos référents ci-dessous pour davantage d’informations :

À la MFR de Chargey :

Référent Taxe d’apprentissage

Stéphane BERNHARD

stephane.bernhard@mfr.asso.fr

Mobile : 06.31.77.79.70
Tél. : 03.84.64.80.36
Fax. : 03.84.65.01.28

MFR Chargey-lès-Gray
77 rue Nationale
70100 CHARGEY-LÈS-GRAY

Numéro UAI:0251824X (CFA)
Numéro UAI: 0701053P (MFR)

mfr.chargey-les-gray@mfr.asso.fr

À la fédération départementale :

Angélique PONCHEL

angelique.ponchel@mfr.asso.fr

Tél.:  03.81.58.30.50
Fax. : 03.81.58.36.99

Fédération Départementale des MFR
34 rue de Jésus
25530 VERCEL

Qui peut verser cette taxe ?

Elle est due par les entreprises qui remplissent les trois conditions suivantes :

  • avoir au moins un salarié,
  • être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux,
  • être domicilié ou établie en France.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal
  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente)
  • Les centres de gestion agréés
  • Les caisses de crédit agricole et banques
  • Les entreprises nationalisées

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (104 941 €) et ayant un apprenti. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

Quelques liens pour information

Deux solutions simples et rapides pour aider la MFR de Chargey

La MFR est habilitée à percevoir l’ensemble de votre taxe d’apprentissage dans le cadre:

  • du Quota pour les formations en apprentissage avec le N°UAI : 0251824X
  • de la catégorie A du barème pour nos formations en alternance avec le N°UAI : 0701053P
  • de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA concernant les entreprises de 250 salariés et plus) pour les formations en apprentissage

1. Déclarer via le minisite Easytaxe

L’entreprise peut saisir directement les informations en ligne sur le minisite Easytaxe en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Donnez du sens à votre taxe d'apprentissage

2. Déclarer via le bordereau de versement à télécharger

Vous pouvez télécharger ci-dessous le bordereau de versement de l’OCTA des MFR :

Ce bordereau est à retourner dûment complété avec le chèque de paiement avant le 1er mars à l’adresse suivante :

Fédération Départementale des MFR
34, rue de Jésus
25530 VERCEL

Le dossier est toujours contrôlé avant la mise en paiement du chèque. Avant le 30 avril, nos services éditent le reçu libératoire et l’envoient à l’entreprise.
Après avoir rempli le bordereau et payé sa taxe, l’entreprise est libérée de toute contrainte administrative.

Si vous avez déjà votre propre organisme collecteur, veuillez préciser dans votre bordereau les éléments suivants :

  • MFR de Chargey- lès-Gray, UFA du CFA des MFR de Franche-Comté, 77 rue Nationale – 70100 CHARGEY-LÈS-GRAY
  • et notre numéro UAI: 0251824X pour le CFA ou notre numéro UAI: 0701053P pour la MFR

Au nom des Alternants et des Apprentis : merci de donner du sens à nos formations !